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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

L’adresse de notre site web est : https://sapigmbh.com.

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de Sapi GmbH. L’utilisation des pages Internet de Sapi GmbH est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en conformité avec les dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Sapi GmbH. Au moyen de la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, Sapi GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Sapi GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e) profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
h) sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions à caractère de protection des données est :
Sapi GmbH
Enkingerweg 4
D-86753 Möttingen
Allemagne
Tél. : +49 (0) 9083-9615-0
Fax : +49 (0) 9083-9615-99
E-mail : [email protected]

3. Cookies

Les pages Internet de Sapi GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie (cookie ID). Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’associer les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, Sapi GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.
Au moyen d’un cookie, les informations et offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site, car cette tâche est prise en charge par le site Internet et par le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d’un cookie, les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de Sapi GmbH collecte une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient sur notre site Internet (ce que l’on appelle le référent ou « referrer »), (4) les sous-pages auxquelles un système accédant accède sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Sapi GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Sapi GmbH, d’une part, à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont alors transmises au responsable du traitement ressortent du masque de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres fins. Le responsable du traitement peut faire procéder à la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
Lors d’une inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont en outre enregistrées. L’enregistrement de ces données a lieu au motif que c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, le cas échéant, d’élucider des infractions commises. Dans cette mesure, l’enregistrement de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de transmission ou si la transmission sert à des fins de poursuites pénales.
L’inscription de la personne concernée, avec indication volontaire de données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription ou de les faire supprimer entièrement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à tout moment à chaque personne concernée, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime des données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs à cet égard.

6. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de Sapi GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter ressortent du masque de saisie utilisé à cet effet.
Sapi GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux de ses offres au moyen d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’est inscrite à l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation selon la procédure de double opt-in est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP, attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI), du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment l’abonnement à notre newsletter. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, chaque newsletter contient un lien correspondant. Il est en outre possible de se désinscrire à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer le responsable du traitement d’une autre manière.

7. Suivi de la newsletter

Les newsletters de Sapi GmbH contiennent ce que l’on appelle des pixels de comptage. Un pixel de comptage est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre un enregistrement et une analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de comptage intégré, Sapi GmbH peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.
Ces données à caractère personnel collectées au moyen des pixels de comptage contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement distincte y afférente, donnée via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. Sapi GmbH interprète automatiquement une désinscription de la réception de la newsletter comme une révocation.

Newsletter

Sur nos pages web, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Par cette newsletter, nous vous informons à intervalles irréguliers de nos produits, de nos offres et des actualités du secteur.

Pour recevoir la newsletter, nous avons besoin de votre adresse e-mail. L’indication d’autres données (par ex. nom, entreprise) est facultative et sert à pouvoir nous adresser à vous personnellement.

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in : nous ne vous envoyons une newsletter qu’après que vous nous avez expressément confirmé, en cliquant sur un lien de confirmation figurant dans un e-mail de confirmation que nous vous avons envoyé, que vous souhaitez recevoir la newsletter. En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de l’envoi de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail (preuve du consentement conformément à l’art. 7, paragraphe 1 du RGPD).

Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement aux fins de l’envoi publicitaire par newsletter et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sous-traitants mentionnés ci-dessous, qui agissent exclusivement pour notre compte et selon nos instructions.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter ou par simple message adressé à [email protected]. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre système d’envoi de newsletters et inscrite sur une liste de blocage afin d’éviter que vous ne soyez à nouveau contacté par erreur.

Gestion de la newsletter via Listmonk (auto-hébergement)

Pour la gestion des destinataires de notre newsletter ainsi que pour la création et la diffusion des campagnes de newsletter, nous utilisons le logiciel open source Listmonk. Listmonk est hébergé sur un serveur que nous exploitons nous-mêmes au sein de l’Union européenne. Aucune transmission de vos données à des prestataires externes n’a lieu dans le cadre de ce logiciel ; l’ensemble des données relatives aux destinataires et aux campagnes reste sur notre propre infrastructure.

Les données enregistrées dans Listmonk comprennent : votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre entreprise, la date et l’adresse IP de l’inscription ainsi que la date de la confirmation du consentement. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) ainsi que l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une gestion efficace de nos listes de destinataires).

Envoi de la newsletter via Amazon Simple Email Service (Amazon SES)

Pour l’envoi technique de nos newsletters (la remise des différents e-mails aux fournisseurs de messagerie des destinataires), nous utilisons le service Amazon Simple Email Service (Amazon SES) de

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
(« AWS »)

Le traitement de votre adresse e-mail s’effectue exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne (région de Stockholm, Suède). Amazon SES reçoit de notre part uniquement les données nécessaires à l’envoi : votre adresse e-mail, le contenu de la newsletter ainsi que les métadonnées techniques d’envoi (date, heure, statut de remise, rebonds, plaintes).

Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD a été conclu avec AWS (partie intégrante des « AWS Service Terms » / « Global AWS Data Processing Addendum »), garantissant qu’AWS traite vos données exclusivement selon nos instructions et assure un niveau de protection équivalent au niveau européen de protection des données. Aucune transmission vers des pays tiers en dehors de l’UE n’a lieu dans le cadre de l’envoi de notre newsletter.

La base juridique du recours à Amazon SES en tant que sous-traitant est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une remise fiable, techniquement sûre et authentifiée auprès des fournisseurs de messagerie des destinataires de nos newsletters (notamment signature DKIM et authentification SPF).

8. Possibilité de contact via le site Internet

En raison de dispositions légales, le site Internet de Sapi GmbH contient des indications permettant de prendre rapidement contact par voie électronique avec notre entreprise ainsi que de communiquer directement avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

9. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou réglementations auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmationChaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un collaborateur du responsable du traitement.
b) Droit d’accès
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un collaborateur du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un collaborateur du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement de données à caractère personnel enregistrées chez Sapi GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Sapi GmbH veillera à ce qu’il soit donné suite sans délai à la demande d’effacement.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Sapi GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer conformément à l’art. 17, paragraphe 1 du RGPD, Sapi GmbH prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Sapi GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel enregistrées chez Sapi GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Sapi GmbH fera procéder à la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’art. 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de Sapi GmbH.
g) Droit d’opposition
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, Sapi GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque Sapi GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins d’une telle prospection. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de Sapi GmbH au traitement à des fins de prospection, Sapi GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué chez Sapi GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’art. 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de Sapi GmbH ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est en outre libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Sapi GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un collaborateur du responsable du traitement.

11. Base juridique du traitement

L’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour le respect d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient alors être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

12. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos associés.

13. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

14. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par ex. indications relatives au cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant toute fourniture de données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

15. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

16. Analyse web par Microsoft Clarity

Ce site Internet utilise Microsoft Clarity, un service d’analyse web de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande (« Microsoft »). Microsoft Clarity nous permet de mieux comprendre le comportement des visiteurs de notre site Internet et d’améliorer en permanence notre offre en ligne.

Microsoft Clarity collecte, au moyen de cookies et de technologies similaires, des informations sur l’utilisation de notre site Internet. Il s’agit notamment :

Microsoft Clarity met en œuvre des mesures techniques d’anonymisation des données collectées. Les saisies personnelles dans les formulaires sont masquées avant leur transmission à Microsoft. Une identification directe d’utilisateurs individuels par nous ou par Microsoft sur la base de ces données n’est pas prévue.

Les données collectées au moyen de Microsoft Clarity peuvent être transmises à des serveurs de Microsoft Corporation aux États-Unis et y être traitées. Microsoft a adhéré au EU-U.S. Data Privacy Framework ; un transfert vers les États-Unis s’effectue donc sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’art. 45 du RGPD ainsi que, à titre complémentaire, sur la base des clauses contractuelles types de l’UE conformément à l’art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

La base juridique de l’utilisation de Microsoft Clarity est votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi qu’au § 25, alinéa 1 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques). Vous donnez ce consentement via notre bannière de consentement aux cookies lors de votre première visite sur notre site Internet. Sans votre consentement, Microsoft Clarity n’est pas chargé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en adaptant vos paramètres de cookies sur notre site Internet. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par celui-ci.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Microsoft dans la déclaration de confidentialité de Microsoft à l’adresse https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement. Des informations détaillées concernant spécifiquement Microsoft Clarity sont disponibles à l’adresse https://learn.microsoft.com/de-de/clarity/.

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Cette déclaration de protection des données a été établie à l’aide du générateur de déclarations de protection des données du délégué externe à la protection des données de Wuppertal, en coopération avec RC GmbH, qui recycle des ordinateurs portables d’occasion, et avec les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte

Version : 21 mai 2026