L’adresse de notre site web est : https:\/\/sapigmbh.com.<\/p>\n
Nous sommes tr\u00e8s heureux de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la direction de Sapi GmbH. L’utilisation des pages Internet de Sapi GmbH est en principe possible sans aucune indication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite recourir \u00e0 des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et qu’il n’existe aucune base l\u00e9gale pour un tel traitement, nous obtenons en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’une personne concern\u00e9e, s’effectue toujours conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et en conformit\u00e9 avec les dispositions nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables \u00e0 Sapi GmbH. Au moyen de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’\u00e9tendue et de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es informe les personnes concern\u00e9es des droits dont elles disposent.<\/p>\n
En tant que responsable du traitement, Sapi GmbH a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi compl\u00e8te que possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via ce site Internet. N\u00e9anmoins, les transmissions de donn\u00e9es sur Internet peuvent en principe pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu’une protection absolue ne peut \u00eatre garantie. Pour cette raison, chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par d’autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Sapi GmbH repose sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en lors de l’adoption du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons expliquer au pr\u00e9alable les termes utilis\u00e9s.
\nDans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous utilisons notamment les termes suivants :
\na) donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.
\nb) personne concern\u00e9e
\nLa personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.
\nc) traitement
\nLe traitement est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
\nd) limitation du traitement
\nLa limitation du traitement est le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, en vue de limiter leur traitement futur.
\ne) profilage
\nLe profilage est toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.
\nf) pseudonymisation
\nLa pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.
\ng) responsable ou responsable du traitement
\nLe responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre, le responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre.
\nh) sous-traitant
\nLe sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.
\ni) destinataire
\nLe destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit d’un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires.
\nj) tiers
\nLe tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nk) consentement
\nLe consentement est toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\n
Le responsable du traitement au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, des autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et des autres dispositions \u00e0 caract\u00e8re de protection des donn\u00e9es est :
\nSapi GmbH
\nEnkingerweg 4
\nD-86753 M\u00f6ttingen
\nAllemagne
\nT\u00e9l. : +49 (0) 9083-9615-0
\nFax : +49 (0) 9083-9615-99
\nE-mail : info@sapigmbh.de<\/p>\n
Les pages Internet de Sapi GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s et enregistr\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique par l’interm\u00e9diaire d’un navigateur Internet.
\nDe nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie (cookie ID). Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une cha\u00eene de caract\u00e8res permettant d’associer les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux sites Internet et serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur individuel de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet d\u00e9termin\u00e9 peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’identifiant de cookie unique.
\nGr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, Sapi GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le d\u00e9p\u00f4t de cookies.
\nAu moyen d’un cookie, les informations et offres de notre site Internet peuvent \u00eatre optimis\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat de l’utilisateur. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, les cookies nous permettent de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir \u00e0 nouveau ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s \u00e0 chaque visite du site, car cette t\u00e2che est prise en charge par le site Internet et par le cookie d\u00e9pos\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne m\u00e9morise, au moyen d’un cookie, les articles qu’un client a plac\u00e9s dans le panier virtuel.
\nLa personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment emp\u00eacher le d\u00e9p\u00f4t de cookies par notre site Internet au moyen d’un param\u00e9trage correspondant du navigateur Internet utilis\u00e9 et ainsi s’opposer durablement au d\u00e9p\u00f4t de cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive le d\u00e9p\u00f4t de cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.<\/p>\n
Le site Internet de Sapi GmbH collecte une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque consultation du site Internet par une personne concern\u00e9e ou par un syst\u00e8me automatis\u00e9. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent \u00eatre collect\u00e9s (1) les types et versions de navigateurs utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant au site, (3) le site Internet \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e9dant parvient sur notre site Internet (ce que l’on appelle le r\u00e9f\u00e9rent ou \u00ab referrer \u00bb), (4) les sous-pages auxquelles un syst\u00e8me acc\u00e9dant acc\u00e8de sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant et (8) d’autres donn\u00e9es et informations similaires servant \u00e0 pr\u00e9venir les risques en cas d’attaques contre nos syst\u00e8mes informatiques.
\nLors de l’utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, Sapi GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concern\u00e9e. Ces informations sont plut\u00f4t n\u00e9cessaires pour (1) diffuser correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicit\u00e9 pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale, en cas de cyberattaque, les informations n\u00e9cessaires aux poursuites. Ces donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme sont donc \u00e9valu\u00e9es par Sapi GmbH, d’une part, \u00e0 des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accro\u00eetre la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par une personne concern\u00e9e.<\/p>\n
La personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont alors transmises au responsable du traitement ressortent du masque de saisie utilis\u00e9 pour l’inscription. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies par la personne concern\u00e9e sont collect\u00e9es et enregistr\u00e9es exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres fins. Le responsable du traitement peut faire proc\u00e9der \u00e0 la transmission \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilise \u00e9galement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
\nLors d’une inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribu\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) de la personne concern\u00e9e, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont en outre enregistr\u00e9es. L’enregistrement de ces donn\u00e9es a lieu au motif que c’est le seul moyen d’emp\u00eacher l’utilisation abusive de nos services et que ces donn\u00e9es permettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’\u00e9lucider des infractions commises. Dans cette mesure, l’enregistrement de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection du responsable du traitement. Ces donn\u00e9es ne sont en principe pas transmises \u00e0 des tiers, sauf s’il existe une obligation l\u00e9gale de transmission ou si la transmission sert \u00e0 des fins de poursuites p\u00e9nales.
\nL’inscription de la personne concern\u00e9e, avec indication volontaire de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, permet au responsable du traitement de proposer \u00e0 la personne concern\u00e9e des contenus ou des prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent \u00eatre propos\u00e9s qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel indiqu\u00e9es lors de l’inscription ou de les faire supprimer enti\u00e8rement de la base de donn\u00e9es du responsable du traitement.
\nLe responsable du traitement fournit \u00e0 tout moment \u00e0 chaque personne concern\u00e9e, sur demande, des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la demande ou sur indication de la personne concern\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tiennent \u00e0 la disposition de la personne concern\u00e9e en tant qu’interlocuteurs \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Sur le site Internet de Sapi GmbH, les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de s’abonner \u00e0 la newsletter de notre entreprise. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement \u00e0 la newsletter ressortent du masque de saisie utilis\u00e9 \u00e0 cet effet.
\nSapi GmbH informe r\u00e9guli\u00e8rement ses clients et partenaires commerciaux de ses offres au moyen d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe \u00eatre re\u00e7ue par la personne concern\u00e9e que si (1) la personne concern\u00e9e dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concern\u00e9e s’est inscrite \u00e0 l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation selon la proc\u00e9dure de double opt-in est envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail enregistr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par une personne concern\u00e9e pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert \u00e0 v\u00e9rifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concern\u00e9e, a autoris\u00e9 la r\u00e9ception de la newsletter.
\nLors de l’inscription \u00e0 la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP, attribu\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI), du syst\u00e8me informatique utilis\u00e9 par la personne concern\u00e9e au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour pouvoir retracer ult\u00e9rieurement une (\u00e9ventuelle) utilisation abusive de l’adresse e-mail d’une personne concern\u00e9e et sert donc \u00e0 la protection juridique du responsable du traitement.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre d’une inscription \u00e0 la newsletter sont utilis\u00e9es exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonn\u00e9s \u00e0 la newsletter pourraient \u00eatre inform\u00e9s par e-mail si cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement du service de newsletter ou \u00e0 une inscription y aff\u00e9rente, comme cela pourrait \u00eatre le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. La personne concern\u00e9e peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment l’abonnement \u00e0 notre newsletter. Le consentement \u00e0 l’enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e nous a donn\u00e9 pour l’envoi de la newsletter peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Aux fins de la r\u00e9vocation du consentement, chaque newsletter contient un lien correspondant. Il est en outre possible de se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer le responsable du traitement d’une autre mani\u00e8re.<\/p>\n
Les newsletters de Sapi GmbH contiennent ce que l’on appelle des pixels de comptage. Un pixel de comptage est un graphique miniature int\u00e9gr\u00e9 dans les e-mails envoy\u00e9s au format HTML afin de permettre un enregistrement et une analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une \u00e9valuation statistique du succ\u00e8s ou de l’\u00e9chec des campagnes de marketing en ligne. Gr\u00e2ce au pixel de comptage int\u00e9gr\u00e9, Sapi GmbH peut savoir si et quand un e-mail a \u00e9t\u00e9 ouvert par une personne concern\u00e9e et quels liens contenus dans l’e-mail ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s par la personne concern\u00e9e.
\nCes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es au moyen des pixels de comptage contenus dans les newsletters sont enregistr\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Les personnes concern\u00e9es sont en droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment la d\u00e9claration de consentement distincte y aff\u00e9rente, donn\u00e9e via la proc\u00e9dure de double opt-in. Apr\u00e8s une r\u00e9vocation, ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont supprim\u00e9es par le responsable du traitement. Sapi GmbH interpr\u00e8te automatiquement une d\u00e9sinscription de la r\u00e9ception de la newsletter comme une r\u00e9vocation.<\/p>\n
Sur nos pages web, nous vous offrons la possibilit\u00e9 de vous abonner \u00e0 notre newsletter. Par cette newsletter, nous vous informons \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers de nos produits, de nos offres et des actualit\u00e9s du secteur.<\/p>\n
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Aucune transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 des prestataires externes n’a lieu dans le cadre de ce logiciel ; l’ensemble des donn\u00e9es relatives aux destinataires et aux campagnes reste sur notre propre infrastructure.<\/p>\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans Listmonk comprennent : votre adresse e-mail, le cas \u00e9ch\u00e9ant votre nom et votre entreprise, la date et l’adresse IP de l’inscription ainsi que la date de la confirmation du consentement. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) ainsi que l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une gestion efficace de nos listes de destinataires).<\/p>\n Pour l’envoi technique de nos newsletters (la remise des diff\u00e9rents e-mails aux fournisseurs de messagerie des destinataires), nous utilisons le service Amazon Simple Email Service (Amazon SES)<\/strong> de<\/p>\n Amazon Web Services EMEA SARL<\/strong> Le traitement de votre adresse e-mail s’effectue exclusivement sur des serveurs situ\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne (r\u00e9gion de Stockholm, Su\u00e8de). Amazon SES re\u00e7oit de notre part uniquement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’envoi : votre adresse e-mail, le contenu de la newsletter ainsi que les m\u00e9tadonn\u00e9es techniques d’envoi (date, heure, statut de remise, rebonds, plaintes).<\/p>\n Un contrat de sous-traitance conforme \u00e0 l’art. 28 du RGPD a \u00e9t\u00e9 conclu avec AWS (partie int\u00e9grante des \u00ab AWS Service Terms \u00bb \/ \u00ab Global AWS Data Processing Addendum \u00bb), garantissant qu’AWS traite vos donn\u00e9es exclusivement selon nos instructions et assure un niveau de protection \u00e9quivalent au niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es. Aucune transmission vers des pays tiers en dehors de l’UE n’a lieu dans le cadre de l’envoi de notre newsletter.<\/p>\n La base juridique du recours \u00e0 Amazon SES en tant que sous-traitant est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans une remise fiable, techniquement s\u00fbre et authentifi\u00e9e aupr\u00e8s des fournisseurs de messagerie des destinataires de nos newsletters (notamment signature DKIM et authentification SPF).<\/p>\n En raison de dispositions l\u00e9gales, le site Internet de Sapi GmbH contient des indications permettant de prendre rapidement contact par voie \u00e9lectronique avec notre entreprise ainsi que de communiquer directement avec nous, ce qui comprend \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale de courrier \u00e9lectronique (adresse e-mail). Si une personne concern\u00e9e prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement enregistr\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises sur une base volontaire par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement sont enregistr\u00e9es aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n Le responsable du traitement traite et conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 de la conservation, ou dans la mesure o\u00f9 cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou par un autre l\u00e9gislateur dans des lois ou r\u00e9glementations auxquelles le responsable du traitement est soumis. a) Droit de confirmationChaque personne concern\u00e9e dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 cet effet \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. L’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique \u00e0 notre entreprise pour les op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalit\u00e9 de traitement d\u00e9termin\u00e9e. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, comme c’est par exemple le cas pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 une livraison de marchandises ou \u00e0 la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fond\u00e9 sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de m\u00eame pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale rendant n\u00e9cessaire un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple pour le respect d’obligations fiscales, le traitement est fond\u00e9 sur l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur \u00e9tait bless\u00e9 dans notre \u00e9tablissement et que son nom, son \u00e2ge, les donn\u00e9es de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient alors \u00eatre transmis \u00e0 un m\u00e9decin, \u00e0 un h\u00f4pital ou \u00e0 d’autres tiers. Le traitement serait alors fond\u00e9 sur l’art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, des op\u00e9rations de traitement pourraient \u00eatre fond\u00e9es sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique s’applique aux op\u00e9rations de traitement qui ne rel\u00e8vent d’aucune des bases juridiques susmentionn\u00e9es, lorsque le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e. De telles op\u00e9rations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Celui-ci a estim\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard qu’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 lorsque la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, phrase 2 du RGPD).<\/p>\n Lorsque le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est l’exercice de notre activit\u00e9 commerciale au profit du bien-\u00eatre de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos associ\u00e9s.<\/p>\n Le crit\u00e8re d\u00e9terminant la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation applicable. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es correspondantes sont syst\u00e9matiquement effac\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 la pr\u00e9paration d’un contrat.<\/p>\n Nous vous informons que la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. r\u00e9glementations fiscales) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de dispositions contractuelles (par ex. indications relatives au cocontractant). Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concern\u00e9e nous fournisse des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concern\u00e9e est par exemple tenue de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait pas \u00eatre conclu. Avant toute fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e doit s’adresser \u00e0 l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concern\u00e9e, au cas par cas, si la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quelles seraient les cons\u00e9quences de la non-fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n En tant qu’entreprise responsable, nous renon\u00e7ons \u00e0 toute prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou \u00e0 tout profilage.<\/p>\n Ce site Internet utilise Microsoft Clarity<\/strong>, un service d’analyse web de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande (\u00ab Microsoft \u00bb). Microsoft Clarity nous permet de mieux comprendre le comportement des visiteurs de notre site Internet et d’am\u00e9liorer en permanence notre offre en ligne.<\/p>\n Microsoft Clarity collecte, au moyen de cookies et de technologies similaires, des informations sur l’utilisation de notre site Internet. Il s’agit notamment :<\/p>\n Microsoft Clarity met en \u0153uvre des mesures techniques d’anonymisation des donn\u00e9es collect\u00e9es. Les saisies personnelles dans les formulaires sont masqu\u00e9es avant leur transmission \u00e0 Microsoft. Une identification directe d’utilisateurs individuels par nous ou par Microsoft sur la base de ces donn\u00e9es n’est pas pr\u00e9vue.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen de Microsoft Clarity peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des serveurs de Microsoft Corporation aux \u00c9tats-Unis et y \u00eatre trait\u00e9es. Microsoft a adh\u00e9r\u00e9 au EU-U.S. Data Privacy Framework ; un transfert vers les \u00c9tats-Unis s’effectue donc sur la base de la d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 45 du RGPD ainsi que, \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, sur la base des clauses contractuelles types de l’UE conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.<\/p>\n La base juridique de l’utilisation de Microsoft Clarity est votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi qu’au \u00a7 25, alin\u00e9a 1 TDDDG (loi allemande sur la protection des donn\u00e9es dans les t\u00e9l\u00e9communications et les services num\u00e9riques). Vous donnez ce consentement via notre banni\u00e8re de consentement aux cookies lors de votre premi\u00e8re visite sur notre site Internet. Sans votre consentement, Microsoft Clarity n’est pas charg\u00e9.<\/p>\n Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l’avenir en adaptant vos param\u00e8tres de cookies sur notre site Internet. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 jusqu’au retrait n’est pas affect\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es par Microsoft dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Microsoft \u00e0 l’adresse https:\/\/privacy.microsoft.com\/de-de\/privacystatement<\/a>. Des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant sp\u00e9cifiquement Microsoft Clarity sont disponibles \u00e0 l’adresse https:\/\/learn.microsoft.com\/de-de\/clarity\/<\/a>.<\/p>\n \u00ab Nous am\u00e9liorons nos produits et notre publicit\u00e9 en utilisant Microsoft Clarity pour voir comment vous utilisez notre site web. En utilisant notre site web, vous acceptez que nous et Microsoft puissions collecter et utiliser ces donn\u00e9es. \u00bb<\/strong><\/p>\n Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 l’aide du g\u00e9n\u00e9rateur de d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 externe \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Wuppertal, en coop\u00e9ration avec RC GmbH, qui recycle des ordinateurs portables d’occasion, et avec les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en protection des donn\u00e9es du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanw\u00e4lte<\/p>\n Version : 21 mai 2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qui sommes-nous L’adresse de notre site web est : https:\/\/sapigmbh.com. Nous sommes tr\u00e8s heureux de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la direction de Sapi GmbH. L’utilisation des pages Internet de Sapi GmbH est en principe possible sans aucune indication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-45767","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nGestion de la newsletter via Listmonk (auto-h\u00e9bergement)<\/h3>\n
Envoi de la newsletter via Amazon Simple Email Service (Amazon SES)<\/h3>\n
\n38 Avenue John F. Kennedy
\nL-1855 Luxembourg
\n(\u00ab AWS \u00bb)<\/p>\n8. Possibilit\u00e9 de contact via le site Internet<\/h2>\n
9. Effacement et verrouillage syst\u00e9matiques des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
\nSi la finalit\u00e9 de la conservation dispara\u00eet ou si un d\u00e9lai de conservation prescrit par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou par un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont syst\u00e9matiquement verrouill\u00e9es ou effac\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n10. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n
\nb) Droit d’acc\u00e8s
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir \u00e0 tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a accord\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e l’acc\u00e8s aux informations suivantes :
\nles finalit\u00e9s du traitement
\nles cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es
\nles destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires \u00e9tablis dans des pays tiers ou les organisations internationales
\nlorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsque ce n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e
\nl’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer \u00e0 ce traitement
\nle droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le
\nlorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e : toute information disponible quant \u00e0 leur source
\nl’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e
\nEn outre, la personne concern\u00e9e dispose d’un droit d’acc\u00e8s lui permettant de savoir si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a par ailleurs le droit d’\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es relatives \u00e0 ce transfert.
\nSi une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit d’acc\u00e8s, elle peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 cet effet \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.
\nc) Droit de rectification
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir dans les meilleurs d\u00e9lais la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.
\nSi une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 cet effet \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.
\nd) Droit \u00e0 l’effacement (droit \u00e0 l’oubli)
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure o\u00f9 le traitement n’est pas n\u00e9cessaire :
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re pour des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires.
\nLa personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou \u00e0 l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
\nLa personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information vis\u00e9e \u00e0 l’art. 8, paragraphe 1 du RGPD.
\nSi l’un des motifs susmentionn\u00e9s s’applique et qu’une personne concern\u00e9e souhaite obtenir l’effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es chez Sapi GmbH, elle peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 cet effet \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Sapi GmbH veillera \u00e0 ce qu’il soit donn\u00e9 suite sans d\u00e9lai \u00e0 la demande d’effacement.
\nSi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par Sapi GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 17, paragraphe 1 du RGPD, Sapi GmbH prend, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel publi\u00e9es que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure o\u00f9 le traitement n’est pas n\u00e9cessaire. Le collaborateur de Sapi GmbH prendra les mesures n\u00e9cessaires au cas par cas.
\ne) Droit \u00e0 la limitation du traitement
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
\nL’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nLe traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation.
\nLe responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.
\nLa personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.
\nSi l’une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu’une personne concern\u00e9e souhaite demander la limitation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es chez Sapi GmbH, elle peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 cet effet \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Sapi GmbH fera proc\u00e9der \u00e0 la limitation du traitement.
\nf) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qu’elle a fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement en application de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, sauf si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.
\nEn outre, lorsqu’elle exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en application de l’art. 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autrui.
\nPour faire valoir son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 un collaborateur de Sapi GmbH.
\ng) Droit d’opposition
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Ceci s’applique \u00e9galement \u00e0 un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.
\nEn cas d’opposition, Sapi GmbH ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou que le traitement ne serve \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.
\nLorsque Sapi GmbH traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins d’une telle prospection. Ceci s’applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Si la personne concern\u00e9e s’oppose aupr\u00e8s de Sapi GmbH au traitement \u00e0 des fins de prospection, Sapi GmbH ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.
\nEn outre, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s’opposer au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant effectu\u00e9 chez Sapi GmbH \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques en application de l’art. 89, paragraphe 1 du RGPD, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public.
\nPour exercer le droit d’opposition, la personne concern\u00e9e peut s’adresser directement \u00e0 tout collaborateur de Sapi GmbH ou \u00e0 un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et nonobstant la directive 2002\/58\/CE, la personne concern\u00e9e est en outre libre d’exercer son droit d’opposition \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.
\nh) D\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es, y compris le profilage
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9cision (1) n’est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement, ou (2) est autoris\u00e9e par le droit de l’Union ou le droit des \u00c9tats membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.
\nSi la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement ou (2) est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, Sapi GmbH met en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, au moins du droit de la personne concern\u00e9e d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.
\nSi la personne concern\u00e9e souhaite faire valoir des droits relatifs aux d\u00e9cisions automatis\u00e9es, elle peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 cet effet \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.
\ni) Droit de retirer un consentement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es
\nChaque personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de retirer \u00e0 tout moment un consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nSi la personne concern\u00e9e souhaite faire valoir son droit de retirer un consentement, elle peut \u00e0 tout moment s’adresser \u00e0 cet effet \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p>\n11. Base juridique du traitement<\/h2>\n
12. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers<\/h2>\n
13. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
14. Dispositions l\u00e9gales ou contractuelles relatives \u00e0 la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; n\u00e9cessit\u00e9 pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concern\u00e9e de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de la non-fourniture<\/h2>\n
15. Existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h2>\n
16. Analyse web par Microsoft Clarity<\/h2>\n
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